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PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet du SNEPP (Syndicat National des Étudiants et Praticiens en Méthode Poyet), association loi 1901, ci-après désigné « le SNEPP » ou « nous ».

 

En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’en acceptez pas les termes, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site. Le SNEPP se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite.

ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des frais relatifs à l’accès au réseau Internet restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

 

Le SNEPP se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

ARTICLE 2 – UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas :

• Utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public ;

• Diffuser des contenus injurieux, diffamatoires, contraires aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits des tiers ;

• Introduire des virus informatiques ou tout autre programme malveillant ;

• Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du SNEPP ;

• Réaliser toute opération susceptible de saturer ou perturber le bon fonctionnement du site.

ARTICLE 3 – FORMULAIRE DE DEMANDE D’INFORMATION

Le site propose un formulaire permettant aux visiteurs de transmettre une demande d’information en communiquant leurs coordonnées (nom, prénom, adresse email, et éventuellement téléphone et message).

 

En soumettant ce formulaire, l’utilisateur :

• Confirme l’exactitude des informations communiquées ;

• Consent au traitement de ses données personnelles dans les conditions décrites à l’article 5 des présentes ;

• Autorise le SNEPP à le recontacter par email ou téléphone afin de répondre à sa demande.

 

Le SNEPP s’engage à répondre aux demandes dans un délai raisonnable et à ne pas utiliser les informations transmises à d’autres fins que celles liées à la demande de l’utilisateur, sauf consentement explicite de sa part.

ARTICLE 4 – COOKIES

Le site peut utiliser des cookies – petits fichiers texte déposés sur le terminal de l’utilisateur lors de la visite du site. Ces cookies ont pour finalité d’améliorer la navigation et d’analyser l’audience de façon anonyme.

 

Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et aux recommandations de la CNIL, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement via la bannière prévue à cet effet.

 

L’utilisateur peut à tout moment refuser ou retirer son consentement aux cookies via les paramètres de son navigateur ou via le gestionnaire de cookies du site. Ce refus n’affecte pas la navigation générale sur le site.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Protection des données personnelles – Conformité RGPD (Règlement EU 2016/679)

 

ARTICLE 5 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

 

Association : SNEPP – Syndicat National des Étudiants et Praticiens en Méthode Poyet

Siège social : [Adresse à compléter]

Email : [adresse@snepp.fr à compléter]

Représentant légal : [Prénom Nom du président(e) à compléter]

ARTICLE 6 – DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact / demande d’information, le SNEPP collecte les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom (obligatoire) ;

• Adresse email (obligatoire) ;

• Numéro de téléphone (facultatif) ;

• Message libre (facultatif) ;

• Date et heure de soumission du formulaire.

 

Les champs obligatoires sont clairement identifiés sur le formulaire. Le refus de renseigner un champ obligatoire entraîne l’impossibilité de traiter la demande.

 

Le SNEPP ne collecte aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.).

ARTICLE 7 – FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sont traitées aux fins suivantes :

 

Traitement de la demande d’information – Base juridique : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) ;

Information sur les activités du SNEPP – Base juridique : consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD), donné lors de la soumission du formulaire ;

Respect des obligations légales – Base juridique : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

 

Le SNEPP n’utilise pas les données collectées à des fins commerciales ou de prospection, et ne procède à aucune prise de décision automatisée ou profilage.

ARTICLE 8 – CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact (demande d’information) : 3 ans à compter du dernier contact ;

• Données de connexion (logs) : 1 an conformément à la législation en vigueur ;

• Cookies : durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

 

Passé ce délai, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée conformément aux obligations légales.

ARTICLE 9 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux membres habilités du SNEPP dans le cadre du traitement des demandes.

 

Le SNEPP ne vend, ne loue ni ne cède vos données personnelles à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, gestionnaire de site) uniquement dans le cadre de l’exécution de leurs missions et sous couvert d’un contrat garantissant la conformité RGPD.

 

Les données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.

ARTICLE 10 – VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;

• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;

• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement ;

• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré ;

• Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à tout moment au traitement de vos données ;

• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que cela ne remette en cause la liceité du traitement antérieur ;

• Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données.

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le SNEPP :

Par email : [adresse@snepp.fr à compléter]

Par courrier : SNEPP – [Adresse du siège à compléter] – Objet : « RGPD – Exercice de droits »

 

Le SNEPP s’engage à vous répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, après information de l’intéressé.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site : www.cnil.fr

Courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

ARTICLE 12 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le SNEPP met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriate pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées, conformément aux exigences de l’article 32 du RGPD.

 

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, le SNEPP s’engage à notifier cette violation à la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, aux personnes concernées.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGU

Le SNEPP se réserve le droit de modifier les présentes CGU et la politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

 

En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié (bandeau sur le site, email, etc.). La version applicable est celle en ligne à la date de votre visite.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU et la politique de confidentialité sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout différend relèvera de la compétence des juridictions françaises.