top of page

Informations liées à notre pratique

Le SNEPP vous propose dans cette rubrique des lectures utiles liées aux droits et devoirs qui incombent au statut de micro-entrepreneur et à notre domaine de compétence. En cas de doute, vous pouvez nous contacter ou contacter votre assistance juridique.

Bonne lecture!

Le mémento juridique du micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur qui exerce une ou plusieurs activités relevant du monde du bien-être et des soins non conventionnels est un prestataire de services et ne peut en aucun cas se considérer comme un professionnel de santé. Plus que n’importe quel autre micro-entrepreneur, il se doit de connaitre parfaitement les contours juridiques de la pratique exercée. Ce memento est d'une bonne aide pour s'y retrouver!

Puis-je utiliser le terme "thérapeute"?

Vous trouverez ici les textes juridiques qui encadrent l'utilisation de ce terme.

Pratique de soins non conventionnels

Ce site officiel recense les informations essentielles  liées à la médecine conventionnelle et la pratique de soins non conventionnels.

Puis-je utiliser le terme "ostéopathe"?

Vous trouverez ici les textes juridiques qui encadrent l'usage du titre d'ostéopathe (et les termes "ostéopathie" et "ostéothérapeute").

bottom of page